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Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019 pan Corinne Bléry, Guillaume Payan, Annabel Boccara, Romain Laffly

Caractéristiques

• Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019
• Corinne Bléry, Guillaume Payan, Annabel Boccara, Romain Laffly
• Nb. de pages: 52
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247201471
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2020

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Il livre pdf téléchargement gratuit Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019 ePub (French Edition) par Corinne Bléry, Guillaume Payan, Annabel Boccara, Romain Laffly 9782247201471

Overview

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à ta réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de ta procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi qu'à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.
Sommaire : Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à ta séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.